1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société PERMIS OK ONLINE met à la disposition de ses utilisateurs le site www.permisokonline.com et les services associés (inscription en ligne, accès aux cours, prise de rendez-vous).

2. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains services (accès au Code de la route en ligne, suivi pédagogique) sont réservés aux élèves inscrits ayant validé leur forfait.

  • Disponibilité : L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.

3. Services Numériques (Code en ligne)

Dans le cadre de son offre digitale, Permis OK Online propose un accès à une plateforme de révision du Code de la route (2 500 questions officielles).

  • Identifiants : L’accès est strictement personnel. L’élève est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse de ces accès pourra entraîner la suspension immédiate du service sans indemnité.

4. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de PERMIS OK ONLINE est strictement interdite.

5. Responsabilité de l’Éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.permisokonline.com. L’éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

7. Modification des CGU

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.